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Conditions générales de vente à distance des produits Christophe Guillarmé Paris :

Préambule :

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la SARL Guillarmé propose par voie électronique (Internet) certains de ses produits.
La liste des produits Christophe Guillarmé Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.christopheguillarme.fr.
 

I - Champ d’application : 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes des produits Christophe Guillarmé Paris conclues par voie électronique (Internet) sur le site Internet www.christopheguillarme.fr. Elles viennent compléter les mentions et informations légales d’utilisation du site indiquées et consultables sur le site www.christopheguillarme.fr ou sur toute demande par courrier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : La SARL Guillarmé, dont le siège social est situé au 61 Rue de Ponthieu 75008 Paris, Inscrite au RCS Paris  sous le numéro 423947225. SA au capital de 40.000 euros. Ci-après désigné le client  – l’internaute  déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir correctement compris le sens avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
 
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.christopheguillarme.fr par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.christopheguillarme.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.christopheguillarme.fr, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la SARL Guillarmé.
 

II - Disponibilité du produit :

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats.
En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.
 

III - Prix des produits :

Le prix TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet  www.christopheguillarme.fr.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison mis à sa charge.
 

IV - Modalité d’achat :

Le paiement des marchandises se fait uniquement par Paypal. Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu récapitulé avec la confirmation de l’achat. Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration suivant la procédure Paypal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.
Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits indiqués dans l'offre relative à chacun des Produits sont indiqués sur le site www.christopheguillarme.fr.
Pour l'achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer à www.christopheguillarme.fr le bon de commande sous forme électronique, en suivant les instructions contenues dans le site. Le Client devra mettre le Produit dans le « Panier d'achat » approprié et, après avoir visionné et accepté la somme relative aux frais d'envoi, ainsi que les Conditions Générales, les dispositions relatives à la Politique de confidentialité et les modalités du droit de rétractation, il devra sélectionner le titre de paiement souhaité et choisir l'option « achat ».
Si le client a besoin de corriger d’éventuelles erreurs d’insertion des données, il devra suivre la procédure de modification adéquate contenue sur le Site avant d’envoyer sa commande. En particulier, le Client a la faculté de modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits du « Panier d'achat ».
 

V - Conclusion du contrat :

Le Contrat signé entre la SARL Guillarmé et le Client est considéré conclu au moment où la commande passée par le Client – conformément à la procédure d'achat indiquée sur le Site et après obtention de l'autorisation de débit par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement - parvient à l'adresse du Site. La commande envoyée par le Client ne sera opposable à la SARL Guillarmé que dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'achat a été effectué régulièrement et de manière correcte, sans qu’aucune erreur ait été constatée par le Site. La SARL Guillarmé ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques liés à la connexion Internet du Client.
En passant la commande à la SARL Guillarmé, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat, en avoir correctement compris le sens et accepter intégralement les Conditions Générales.
Le formulaire sera archivé sur la banque de données du Site pendant la période nécessaire au traitement des commandes.
La SARL Guillarmé transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de réception de sa commande contenant les informations relatives à la SARL Guillarmé, un récapitulatif des Produits commandés ainsi que leur prix, la date et l’heure de la commande, les frais de livraison et la modalité de paiement choisie par le Client. Les instructions afin de pouvoir accéder sur le Site aux modalités d’achat, au récapitulatif des Conditions et à la Politique de Protection de la Vie privée seront également indiquées.
Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la confirmation de réception de sa commande et signaler immédiatement à la SARL Guillarmé d’éventuelles erreurs ou omissions.
 

VI - Transport et livraison:

Les frais d’envoi sont à la charge du Client et apparaissent distinctement sur le bon de commande. Ils peuvent varier selon les modalités d'expédition choisies et le lieu de destination des Produits.
Le Client remplira avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, et indiquera un numéro de téléphone ou de portable. Ni la SARL Guillarmé, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
La livraison des produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du Client. 
La SARL Guillarmé livrera les produits commandés  par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la SARL Guillarmé ne le seront qu'à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état du produit. En cas de dommages au produit, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Le client procédera aux déclarations de détériorations en notant des réserves sur le bon de livraison et par courrier auprès du transporteur concerné.
La livraison de la marchandise devra se faire en présence du Client ou d’une personne désignée par lui à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise par le Courrier, le Client est tenu de vérifier:
- Le nombre de colis livrés, il doit correspondre aux indications du document de transport.
- L'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou quoi qu’il en soit altéré, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Après signature du justificatif de livraison, le Client ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur et intérieur de la livraison.
Dans l'hypothèse où la SARL Guillarmé n'est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, des Produits, elle en informera sans délai le Client et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans les 30 (trente) jours par courrier électronique. Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et quoi qu'il en soit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
 

VII - Rétractation : 

Dès lors que votre colis n’a pas été ouvert ou, s’il l’a été par mégarde, que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez à vos frais faire retour de votre commande dans les 7 jours de la réception.
La SARL Guillarmé souhaite garantir la satisfaction totale du Client. La SARL Guillarmé remboursera intégralement les Produits restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, utilisés et abîmés et s'ils sont accompagnés de leur facture.
Les remboursements seront effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat.
La marchandise achetée pourra être restituée dans les 7 (sept) jours suivant la date de livraison.  Les frais d'envoi ne sont pas remboursables.
Les frais d’envoi relatifs à la restitution des Produits sont à la charge du Client.
La SARL Guillarmé se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions.
Chaque livraison contiendra des instructions simples relatives au retour des Produits. La SARL Guillarmé s'engagera en même temps à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande d'annulation écrite.
 
Les Produits doivent être retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l'expédition.
La SARL Guillarmé ne saurait être responsable du remboursement de l'indemnisation des produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés.
Aux termes de l'article 64 du D. Lgs. N° 206/2005, le Client a le droit de résilier le présent contrat sans aucune pénalité et sans en donner la raison dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables suivant la date de réception des Produits, sous réserve des stipulations de l’article 9.7 ci-après.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer à l'adresse suivante:
GUILLARME SARL
61, rue de Ponthieu
75008 PARIS – France
 
Une communication écrite, avec accusé de réception contenant:
- l'énoncé de sa volonté d'utiliser son droit de rétractation conformément à l’article 64 du D. Lgs. 206/2005);
- l'indication des Produits pour lesquels le Client souhaite faire usage de son droit de rétractation;
- le numéro de commande délivré au moment de l'achat.
La communication peut être expédiée, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, comme indiqué ci-dessus, par télégramme, télex et fax, à condition d'être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante huit) heures qui suivent.
Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande qu'il a présentée, il devra envoyer en temps utile un courriel à l'adresse: 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
La SARL Guillarmé fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois que le Produit aura été expédié la commande ne pourra pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à la SARL Guillarmé. 
 

VIII - Conformité - Garantie : 

La SARL Guillarmé garantit l'authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Les Produits portant la marque Christophe Guillarmé Paris sont fabriqués avec des matériaux et une main d’œuvre d’une qualité exceptionnelle.
Les Produits originaux portant la marque Christophe Guillarmé Paris sont vendus sur Internet exclusivement par le biais du Site www.christopheguillarme.fr.
Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et copyright sont la propriété exclusive de la SARL Guillarmé. La reproduction de toute page ou contenu du présent Site est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la SARL Guillarmé.
 

IX - Droits de propriété intellectuelle :

La marque Christophe Guillarmé Paris, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Christophe Guillarmé Paris, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la SARL Guillarmé . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SARL Guillarmé, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la SARL Guillarmé.
 

X - Frais de port : 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation du Client avant validation de chaque commande.
 

XI - Données confidentielles : 

La SARL Guillarmé s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses Clients que dans le cadre de l'exploitation de son site www.christopheguillarme.fr. La SARL Guillarmé s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses Clients souhaitant sortir de la base SARL Guillarmé, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur le Client. La SARL Guillarmé pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs la SARL Guillarmé ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l’Internaute qui, dès qu’il est Client, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par la SARL Guillarmé. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à la SARL Guillarme et rentrer dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe.
 

XII : Droit applicable et Tribunal compétent

Les conditions d'accès au Site sont régies par les dispositions du droit français et doivent être interprétées conformément audit droit.
Le Client accepte la juridiction des tribunaux français. Toute action découlant ou liée aux conditions, à la navigation ou à l'utilisation du Site sera soumise à la compétence du tribunal de Paris.
 
GUILLARMÉ SARL
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téléphone : 0033 1 42 25 21 41 – fax : 0033 9 70 06 80 92 – mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
site internet : www.christopheguillarme.fr